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Avis de mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures de l'état - échéance 4
Publiée le mardi 23 avril 2024 07h27
Mise à disposition du public du PPBE - échéance 4
Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et à sa transcription dans l’article L. 572-8 du Code de l’environnement, la Direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes annonce que le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), échéance 4, des infrastructures de transports terrestres de l’État identifiées dans les cartes de bruit stratégiques publiées par le préfet des Hautes-Alpes, est mis à disposition du public
DU 19 AVRIL AU 19 JUIN 2024 INCLUS.
Le projet de PPBE est accessible ci dessous.
Il est également consultable en support papier à l’accueil de la DDT, 3 place du Champsaur à Gap, aux horaires d’ouverture au public.
Toute personne souhaitant s’exprimer sur le projet de PPBE pourra le faire uniquement durant la mise à disposition de 2 mois :
- soit en remplissant le registre ouvert à la DDT ;
- soit par courrier libre adressé à : DDT/SAS – 3, place du Champsaur BP50026 05001 Gap cedex
- soit par mail à l’adresse suivante ddt-ppbe@hautes-alpes.gouv.fr
L’ensemble des avis collectés fera l’objet d’une étude attentive. Après analyse, les résultats seront consignés dans une note qui accompagnera le PPBE et qui sera publiée sur le site internet des services de l’État des Hautes-Alpes.
Télécharger PPBE soumis à la consultation