Projets
Réfection de la route forestière du Pas du Rif
Présentation projet de microcentrale hydro-électrique sur les torrents du Gros Riou et Sous la Roche
Turbinage de l'eau potable de la source du Sapet
L'enquête publique unique préalable à l'autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement et à l'autorisation de défrichement, relative au projet de construction et d'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique sur le captage d'alimentation en eau potable du Sapet aura lieu du 17 avril au 17 mai 2023 inclus.
Pièces du Dossier de l'enquête
----- 1 – Demande d’Autorisation
----- 2 - Description technique
----- 3 - Eléments graphiques et plans (faire la demande des pièces par mail à l'adresse projet.smdq@orange.fr)
----- 4 - Maîtrise foncière
----- 5 - Etude d'impacts
----- 5bis – Etude d’impacts N2000
----- 6 - Résumé non technique du projet
----- 7 - Exploitation de la force motrice
----- 8 - Conformité sanitaire
----- 9 - Autorisation de défrichement
----- 10 - Conventions
Autres pièces consultables
----- Avis d'enquête publique
----- Arrêté préfectoral N°2023-DPP-CDD-30
----- Avis MRAE
----- Réponse faite à l'avis MRAE
Route forestière de Sainte Marguerite
Les travaux de Réfection et mise au gabarit de la route forestière de Sainte Marguerite ont été attribués à l’entreprise Groupagef. Ils débuteront le 19 août 2019 pour une durée de 5 semaines.
Le montant des travaux s’élève à 55 016€ HT.La MOE est assurée par l’ONF, BET 04-05 pour un montant de 8 500€ HT.L’opération est financée à 80% par l’Europe et la Région dans le cadre du FEADER.
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Route forestière de Ratière
Les travaux de réfection de la route forestière de Ratière ont été attribués à l'entreprise Groupagef, le 31/08/2017.
Le montant des travaux s'élève à 59 692,59€HT. La MOE est assurée par l'ONF, BET 04-05 pour un montant de 10 002€HT. L'opération est financée à hauteur de 70% par l'Europe et la Région dans le cadre du FEADER.
