Turbinage de l'eau potable de la source du Sapet
La Société d’Economie Mixte Locale SEVE a déposé un dossier d’autorisation environnementale, en vue de la création et l’exploitation d’une micro-centrale hydroélectrique sur le captage d’alimentation en eau potable du Sapet, sur la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.
L’enquête publique se déroulera du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières :
- lundi 17 avril 2023, de 9h à 12h
- mercredi 3 mai 2023, de 9h à 12h
- vendredi 17 mai 2023, de 14h à 17h
Le public pourra déposer une contribution :
- sur le registre d’enquête publique à disposition en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières
- par correspondance destinée au commissaire enquêteur
- par voie électronique sur l’adresse mail suivante : pref-mc-sapet@hautes-alpes.gouv.fr
Avis d'enquête publique
Dossier d’enquête publique :
Pièce 1 : demande d’autorisation environnementale
Pièce 2 : Description technique du projet
Pièce 3 : Eléments graphiques cartes et plans
aeu p3 plan de localisation
aeu p3 plan du réseau Hydrographique
aeu p3 emp1
aeu p3 emp2
aeu p3 emp3
aeu p3 emp4
aeu p3 emp5
aeu p3 prise vue 2d
aeu p3 prise vue 3d coupe bb v2
aeu p3 prise vue 3d coupe cc v2
aeu p3 usine plan de masse v2
aeu p3 usine 2d v2
aeu p3 plan topo prise d eau
aeu p3 plan topo réservoir
aeu p3 Brise Charge
aeu p3 Conduite existante et CF
Pièce n°4 : Maîtrise foncière
Pièce n°5 : Etude d'impact / bis natura 2000 version de mai 2022
Pièce n°6 : Résumé non technique
Pièce n°7 : Exploitation de la force motrice hydraulique
Pièce n°8 : Conformité sanitaire du projet avec la distribution d’eau potable
Pièce n°9 : Demande de défrichement
Annexes pièce 9 :
conv a124 - conv a129 - conv a139 - conv a143 - conv a144 - conv a147 - conv a148 - conv a149 - conv a206 - conv a207 - conv a209 - conv a210 - conv a211 - conv a344
- conv a345 - conv a4200 - conv a4203 - conv a4204 - conv a5199 - deliberation defrichement - md a141 - md a144 - md a146 - md a149 - md a4200 - pdv a123 - pdv a6282 a6283 - Plan cadastral défrichement 1 - Plan cadastral défrichement 2 - Plan cadastral défrichement 3 - Plan cadastral défrichement 4 - Plan cadastral défrichement 5 - Plan cadastral défrichement 6 - Plan cadastral défrichement 7
Pièce n°10 : Conventions et responsabilités établies
Réponse du pétitionnaire à l'Avis MRAE