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ENQUETE PUBLIQUE - SCoT du Pays des Ecrins
Publiée le mercredi 29 juillet 2026 08h40
L’enquête publique est ouverte du 17 août 2026 à 9h00 au 21 septembre 2026 à 17h00. À cette occasion, le public peut :
Consulter le dossier :
en ligne sur la page (lien qui suit) à partir du 17 août 2026 : https://www.cc-paysdesecrins.fr/developpement-du-territoire/amenagement/schema-de-coherence-territoriale
sur le registre numérique : https://www.registre-dematerialise.fr/7517
en version papier, au siège de la Communauté de Communes et dans les Mairies des 8 communes membres.
Exprimer ses observations :
sur les registres dédiés dans les lieux d’enquête ;
par courrier postal adressé au commissaire enquêteur au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. André PASQUALI, commissaire enquêteur - Communauté de Communes du Pays des Écrins, 1 Rue du Dispensaire, 05120 L'Argentière-La Bessée.
par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante : enquete-publique-7517@registre-dematerialise.fr en indiquant dans l’objet « Enquête publique sur le SCoT ».
sur le registre numérique lors de la consultation : https://www.registre-dematerialise.fr/7517
Des permanences d’enquêtes seront aussi organisées dans différentes communes avec la possibilité d’échanger avec M. André PASQUALI, le commissaire enquêteur.
Celui-ci se tiendra à la disposition du public aux lieux, aux jours et heures suivants :
Jeudi 20 août de 8h30 à 12h : Mairie de Vallouise-Pelvoux,
Vendredi 21 août de 9h30 à 12h : Mairie de La Roche de Rame,
Mardi 25 août de 15h à 18h : Mairie des Vigneaux,
Mercredi 26 août de 9h à 12h : Mairie de Puy-Saint-Vincent,
Vendredi 4 septembre de 14h à 17h : Mairie de Saint-Martin-Queyrières,
Mercredi 9 septembre de 13h30 à 16h30 : Mairie de Freissinières,
Samedi 19 septembre de 9h à 12h : Mairie de L’Argentière-La Bessée.
Déroulement de l’enquête
Le 26 novembre 2025, le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération, le bilan de la concertation et a arrêté le projet de SCoT. L’enquête publique constitue une étape essentielle en vue de l’approbation du document.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur établira un rapport au sein duquel il relatera le déroulement de l’enquête et fera part de ses conclusions.
Après examen des avis formulés, des observations émises par le public et des conclusions du commissaire enquêteur, les élus pourront apporter des modifications au projet de Scot avant son approbation définitive.