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Obligations Légales de Débroussaillement

Publiée le jeudi 18 avril 2024 12h09

Depuis le 6 février 2024, Saint Martin de Queyrières est passée en "risque fort feu de forêt".

Vous trouverez sur ce lien une plaquette de présentation du débroussaillement à réaliser sur vos parcelles ou autour de vos habitations.

Pour rappel, l'ordre des priorités des sapeurs pompiers est le suivant :

I - protéger les personnes

II- protéger les biens des personnes

III- protéger l'environnement

Respecter vos obligations de débroussaillement c'est assurer votre protection et celle de vos habitations.

En zone Urbaine, même en l'absence de bâti, chaque propriétaire doit débroussailler la totalité de sa parcelle.

Hors zone Urbaine, ou en limite de zone Urbaine, la loi impose de débroussailler dans un rayon de 50m autour de vos habitations, et donc parfois sur une parcelle qui ne vous appartient pas.

Ce modèle de courrier vous permettra de demander l'autorisation au propriétaire voisin en bonne et due forme.

Pour évacuer vos déchets verts, trois solutions : en déchèterie, par broyage (le broyat peut-être laissé sur place) ou en dernier recours par brûlage. Attention, ce brûlage n'est autorisé que s'il concerne les déchets issus de l'OLD. Il est soumis à déclaration en mairie et reste strictement interdit en période rouge.

La commune est à votre disposition pour répondre à vos questions.




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