Etat civil
Naissance
- Déclaration de naissance
- Copie ou extrait d’acte de naissance
- Choix du nom de famille
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).
Une copie d'acte de naissance peut être délivrée à certaines personnes. Le contenu de la copie peut être complet (copie intégrale) ou seulement partiel (extrait avec ou sans filiation).
Les parents peuvent choisir, sous certaines conditions, quel nom portera leur enfant. Une déclaration conjointe de choix de nom peut être faite avant ou après la déclaration de naissance.
Décès
- Déclaration de décès
- Copie d’acte de décès
- Inhumation
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
La copie intégrale de l'acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.
Mariage
- Formalités
- Copie ou extrait d’acte de mariage
Deux personnes peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans. Mais elles ne peuvent pas se marier dans n'importe quelle commune.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.